Informations légales

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme KoMora, éditée par AGC SPACE, société basée à Cotonou, Bénin. En créant un compte ou en naviguant sur la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

KoMora est une infrastructure commerciale digitale permettant à des vendeurs, PME et créateurs de contenu de commercialiser leurs produits physiques et digitaux, et à des acheteurs de les acquérir. La plateforme intègre également un programme d'affiliation et un réseau de livraison.

3. Inscription et comptes utilisateurs

L'inscription est ouverte à toute personne physique ou morale majeure. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Tout accès via votre compte est présumé effectué par vous. AGC SPACE se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

4. Obligations des vendeurs

Les vendeurs s'engagent à proposer uniquement des produits dont ils détiennent les droits de vente, à fournir des descriptions exactes, à honorer les commandes dans les délais annoncés et à respecter la réglementation en vigueur au Bénin et dans les pays de livraison. Tout produit contrefait, illicite ou trompeur entraîne la suppression immédiate du compte.

5. Transactions et paiements

Les paiements sont traités par des partenaires certifiés. KoMora prélève une commission sur chaque vente réalisée, dont le taux est communiqué lors de l'inscription vendeur. AGC SPACE ne stocke aucune donnée bancaire ou de paiement mobile money sur ses serveurs.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme KoMora (design, logo, code, textes, interfaces) est la propriété exclusive d'AGC SPACE et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle applicable en République du Bénin et par les conventions internationales. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7. Limitation de responsabilité

AGC SPACE agit en qualité d'intermédiaire technique entre vendeurs et acheteurs. La responsabilité d'AGC SPACE ne saurait être engagée en cas de litige entre utilisateurs, de retard de livraison imputable au vendeur ou au livreur, ou de force majeure. La plateforme est fournie "en l'état" avec un objectif de disponibilité de 99,9 %.

8. Modification des CGU

AGC SPACE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit béninois et aux dispositions de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Cotonou, Bénin.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est AGC SPACE, dont le siège social est situé à Cotonou, République du Bénin. Contact : privacy@agcspace.com

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

• Données d'identité : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données de connexion : adresse IP, logs de session, horodatage
• Données commerciales : historique des commandes, produits consultés
• Données de localisation : adresse de livraison (uniquement si fournie)

3. Finalités du traitement

• Gestion des comptes utilisateurs et authentification
• Traitement et suivi des commandes
• Communication transactionnelle (confirmations, OTP, factures)
• Amélioration des services et prévention de la fraude
• Respect des obligations légales et fiscales

4. Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, augmentée de 3 ans pour les besoins légaux et fiscaux. Les données de connexion sont conservées 12 mois conformément à la réglementation applicable.

5. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès et de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits : privacy@agcspace.com

6. Sécurité des données

AGC SPACE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS), tokens d'authentification stockés en mémoire uniquement, cookies sécurisés (httpOnly, SameSite), contrôle d'accès strict par rôles.

7. Cookies

KoMora utilise uniquement les cookies strictement nécessaires au fonctionnement sécurisé de la plateforme (cookie d'authentification httpOnly). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé sans votre consentement explicite.